Le cabinet d’avocats De Foer Law traite un grand nombre de matières

Les avocats qui travaillent dans le cabinet De Foer Law à Anvers, sont spécialisés dans diverses matières telles que :

Droit des sociétés :
Accompagnement au sein des sociétés, rédaction de statuts, procès-verbaux de réunions, médiations en cas de conflits au sein des sociétés, accompagnement au niveau des conseils d’administration et des assemblées générales.

Droit commercial :
Rédaction de contrats, médiations dans les différends commerciaux, représentation devant le tribunal du commerce, rédaction de documents et de conditions générales de vente.

Droit des saisies :
Saisie conservatoire et saisie-exécution, opposition à des procédures de saisie, etc.

Droit fiscal :
Procédures en ce qui concerne la fiscalité directe et indirecte, en matière civile et pénale.

Industrie diamantaire :
Située au cœur de l’Europe, Anvers joue un rôle essentiel dans l’industrie diamantaire.
Au vu des relations internationales qui en découlent, il s’agit là d’une matière très complexe et spécifique.

Contrats et obligations :
L’établissement de contrats et leurs modifications ou améliorations, tant en matière de droit commercial que civil.

Recouvrement de factures :
Sommations, mises en demeure, procédures de saisie, assignations en justice, négociations relatives au règlement de soldes.

Liquidations :
La préparation, l’accompagnement dans le processus décisionnel, le suivi et la conclusion de la liquidation de sociétés.

Droit de la responsabilité :
La responsabilité civile sur la base de la notion de faute, en vertu de l’art. 1382 du Code civil et les différentes formes de responsabilité au sein des entreprises et des sociétés.

Médiation et transactions :
Médiation en matière civile et commerciale.

Succession - dons - testaments :
Conseil, rédaction des documents nécessaires ainsi que suivi et actualisation de tels documents, planification successorale, etc.

Droit pénal :
Accompagnement dans le cadre d’enquêtes criminelles, assistance devant les tribunaux correctionnels, spécifiquement en matière de criminalité dite « en col blanc ».

Droit des personnes et de la famille :
Les matières liées à :

  • Divorce et répercussions juridiques et fiscales (divorce pour désunion irrémédiable, divorce par consentement mutuel) ;
  • Rédaction d’actes de DCM, préparations d’actes notariés de DCM (divorce par consentement mutuel) ;
  • Mesures afférentes aux enfants (résidence et garde, règlement des frais, coûts extraordinaires, autorité parentale, reconnaissance d’enfant, etc.)
  • Pension alimentaire entre les ex-époux ;
  • Prise en flagrant délit d’adultère ;
  • Cessation de cohabitation légale ou de fait et répercussions ;
  • Dissolution et partage de la communauté matrimoniale, dissolution et partage des indivisions à la suite d’une cohabitation ;
  • Adoption plénière ou adoption simple ;
  • Contestation de filiation ;
  • Changements de nom ;
  • Droits des co-mères ;
  • Etc.

Et tous les autres litiges familiaux.

Droit patrimonial :

  • Dissolution et partage après un divorce, après la cessation d’une cohabitation légale et de fait.
  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Choix ou modification du régime matrimonial
  • Succession
  • Dons
  • Testaments

Droit de la jeunesse


Me ANN MARTENS a également suivi une formation spécifique pour devenir avocate de la jeunesse. Elle est donc habilitée à intervenir comme avocat-conseil d’un mineur qui se trouve dans une situation préoccupante en matière d’éducation.

Baux à loyer :
Si vous être propriétaire d’une habitation ou d’un immeuble commercial que vous mettez en location ou si vous êtes locataire d’une habitation ou d’un immeuble commercial et que vous souhaitez être bien informé(e) au départ ou en cas de problème découlant d’une location existante, vous pouvez toujours nous contacter pour obtenir des renseignements sur vos droits et obligations, en tant que locataire et en tant que bailleur.
Nous traitons tous les aspects du droit en matière de baux à loyer.

Droit du transport :
Si vous devez comparaître en justice pour une infraction au code de la route ou de la loi relative à la police de la circulation routière, comme par exemple les excès de vitesse et les accidents, l’intoxication alcoolique et l’état d'ébriété, le délit de fuite, etc., vous pouvez toujours nous contacter pour que nous assurions votre défense devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.

Vous souhaitez de plus amples informations sur notre cabinet d’avocats ou sur nos avocats ? Dans ce cas, prenez contact avec nous sans engagement de votre part !

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